Notes et analyses
Décryptages de procédures, analyses de jurisprudence et retours d'expérience sur le pénal des affaires, le droit aérien, le contentieux commercial et le droit de la presse.
Le harcèlement numérique est une infraction spécifique depuis 2014. Modes de preuve, qualifications applicables et stratégie pour les victimes.
Les premières heures d'une garde à vue conditionnent souvent l'issue du dossier. Tour d'horizon des droits du gardé à vue et des leviers de défense dès la notification.
Quinze ans après le crash du vol Air France 447, la procédure judiciaire reste l'une des plus complexes du droit aérien moderne. Chronique d'un dossier hors normes.
L'usage des drones civils explose, le contentieux suit. Tour d'horizon des règles applicables et des responsabilités encourues par les opérateurs.
L'abus de biens sociaux figure parmi les infractions les plus poursuivies à l'encontre des dirigeants d'entreprise. Décryptage de l'infraction et des stratégies de défense.
L'article L.442-1 du Code de commerce protège les acteurs économiques contre les ruptures brusques de relations établies. Conditions, préavis et indemnisation.
L'action en concurrence déloyale repose sur trois piliers classiques. Méthode et leviers pour caractériser la faute, le préjudice et le lien de causalité.
La CJIP a transformé le contentieux pénal de la fraude fiscale. Mécanismes, conditions et stratégie pour les entreprises mises en cause.
Le délit de blanchiment couvre un champ très large. Élément intentionnel, présomptions et stratégie de défense pour une infraction au cœur du contentieux pénal financier.
La constitution de partie civile est l'acte fondateur de la défense des victimes et de leurs proches après une catastrophe aérienne. Modalités et stratégie.
Les conflits entre associés mettent en péril l'entreprise tout autant que les patrimoines individuels. Outils de prévention et voies de résolution.
La loi Sapin 2 a profondément transformé la prévention de la corruption en France. Cartographie des obligations et conseils pour les dirigeants.
Dans les contentieux liés aux accidents industriels, la maîtrise de l'expertise technique conditionne souvent l'issue du procès. Méthodologie et points de vigilance.
Depuis 2016, le préjudice écologique est consacré dans le Code civil. Cadre, évaluation et stratégie pour les victimes et les défenseurs de l'environnement.
Diffamation, injure, dénigrement : trois infractions proches dont la qualification conditionne tout le procès. Méthode et points de vigilance.
La clause de non-concurrence reste l'outil de protection privilégié de l'entreprise. Conditions cumulatives de validité, contentieux et bonnes pratiques rédactionnelles.
Le droit de réponse permet aux personnes nommées ou désignées dans la presse de faire publier une rectification. Conditions, délais et stratégie.
Le doxxing met en péril la sécurité physique des personnes ciblées. Cadre pénal, procédures d'urgence et accompagnement des victimes.
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