Mentions légales

Éditeur du site

Maître Elio KOUBBI
Avocat au Barreau de Paris · Toque E0169
7, rue Perronet, 75007 Paris
Email : elio.koubbi@avocat.fr

Directeur de la publication

Maître Elio KOUBBI.

Profession réglementée

Avocat au Barreau de Paris (Toque E0169). Profession régie par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 et le Règlement Intérieur National (RIN).

Autorité de contrôle : Ordre des avocats au Barreau de Paris, 11 place Dauphine, 75053 Paris.

Identification fiscale

SIREN : à compléter
TVA intracommunautaire : à compléter
Régime fiscal : assujetti à la TVA française au taux de 20%.

Hébergement

Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis.

Vente en ligne

Le site permet la commande et le paiement en ligne d'une consultation juridique d'une heure. Voir CGV et convention d'honoraires. Paiements opérés par Stripe Payments Europe Ltd.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site sont protégés. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

Cookies

Cookies techniques uniquement. Aucun traceur tiers, aucun cookie publicitaire.

Médiation de la consommation

Médiateur de la profession d'avocat : CNMA, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris · mediateur-consommation-avocat.fr.

Responsabilité

Les informations sont indicatives et ne constituent pas une consultation juridique. Pour toute situation particulière, prendre rendez-vous.